ENGAGEMENT de CONFIDENTIALITE

Nos services proposent aux utilisateurs de s’exprimer sur les questions de société qui les concernent, de se positionner et d’intervenir dans les débats en cours. L’équipe eDémocratie s’engage à communiquer sur l’utilisation qui sera faite des données personnelles et à ne pas les divulguer sans votre autorisation

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données personnelles (ou « informations personnelles ») sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier ou contacter une seule personne. Il vous est demandé de communiquer vos données personnelles lorsque vous créez votre compte sur l’application eDémocratie à partir de votre adresse mail. Dans ce cas précis, seules les informations que vous aurez renseignées nous seront accessibles. Il s’agit de votre date de naissance, votre sexe, votre ville et votre email. Lorsque vous créez votre compte sur l’application eDémocratie à partir d’un réseau social (Facebook, Twitter ou Google +), nous collectons automatiquement les informations relatives à votre paramétrage du réseau social. Cela peut concerner votre localisation, votre photo de profil, votre sexe, votre email, votre nom et prénom et le nombre de followers. L’équipe eDémocratie peut utiliser ces données personnelles conformément au présent Engagement de confidentialité. Elle peut également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer ses produits, services, contenus et publicités. Voici quelques exemples de catégories de données personnelles que l’équipe eDémocratie peut collecter et la façon dont nous pouvons les utiliser.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons

Lorsque vous créez un identifiant eDémocratie ou téléchargez une mise à jour de logiciel, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, y compris votre date de naissance, votre sexe ou votre lieu de résidence.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

  • Les données personnelles que nous collectons nous permettent de générer des statistiques lors d’études d’opinions
  • Les données personnelles que nous collectons nous permettent également de vous faire bénéficier des dernières mises à jour logicielles. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant le lien dédié en bas de page de nos mails.
  • Nous utilisons également vos données personnelles pour nous aider à créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos services, contenus et publicités, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude.
  • Nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris votre date de naissance, pour vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et déterminer les services appropriés. Par exemple, nous pouvons utiliser la date de naissance pour déterminer l’âge du détenteur d’identifiant eDémocratie.
  • Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches pour améliorer les produits, services et communications clients de eDémocratie.

Collecte et utilisation des données à caractère non-personnel

Nous collectons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données à caractère non-personnel que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser : Nous pouvons collecter et stocker des informations sur votre utilisation de nos services, y compris vos réponses aux sondages, vos commentaires, les recherches que vous effectuez. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer la pertinence des résultats fournis par nos services et par les études statistiques réalisées par l’équipe eDémocratie. Ces informations ne seront pas associées à votre adresse IP, excepté dans de rares cas afin d’assurer la qualité de nos services sur Internet. Si nous associons des données non-personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.

Divulgation à des tiers

L’équipe eDémocratie peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec l’équipe eDémocratie pour la fourniture de services ou aidant l’équipe eDémocratie à commercialiser ses services auprès des clients. Les données personnelles seront uniquement partagées par l’équipe eDémocratie pour fournir ou améliorer ses produits, services et publicités ; elles ne seront pas partagées avec des tiers à des fins marketing.

Prestataires de services

L’équipe eDémocratie partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement de l’information, l’extension du crédit, l’exécution des commandes clients, la livraison des services, la gestion et le développement des données clients, la fourniture du service client et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont obligées de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel l’équipe eDémocratie exerce des activités.

Autres dispositions

L’équipe eDémocratie pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné.

Protection des données à caractère personnel

L’équipe eDémocratie prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Lorsque vos données personnelles sont stockées par L’équipe eDémocratie, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limités. Les données eDémocratie sont stockées sur un serveur protégé, y compris lorsque nous utilisons un stockage tiers. Lorsque vous utilisez certains services ou l’application eDémocratie ou que vous participez à un service de réseau social eDémocratie, les données personnelles et le contenu que vous partagez sont visibles par les autres utilisateurs qui pourront les lire, les collecter et les utiliser. Vous êtes responsable des données personnelles que vous décidez de soumettre dans ces circonstances. Par exemple, si vous indiquez votre nom et adresse électronique sur un forum, ces informations seront publiques. Vous devez être prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Intégrité et conservation des données à caractère personnel

L’équipe eDémocratie vous permet de préserver l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles facilement. Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Engagement de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.

Accès aux données à caractère personnel

Pour vérifier que vos coordonnées et préférences sont exactes, complètes et à jour, connectez-vous à votre compte sur l’application eDémocratie. Nous vous donnerons un accès aux autres données à caractère personnel que nous détenons pour éventuellement nous demander de les corriger si elles sont inexactes ou de les supprimer, à condition que l’équipe eDémocratie ne soit pas obligée de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pourrons refuser de traiter les demandes futiles/vexatoires, mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Les demandes d’accès, de correction ou de suppression peuvent être envoyées à contact@edemocratie.net

Services de géolocalisation

Lorsque vous créez un identifiant eDémocratie, vous renseignez vous-même votre position géographique. Sauf consentement de votre part, ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas de vous identifier et sont utilisées par l’équipe eDémocratie et ses partenaires pour fournir et améliorer les produits et services eDémocratie. Vous pouvez révoquer votre consentement à l’équipe eDémocratie et ses partenaires et licenciés pour la collecte, l’utilisation, la transmission, le traitement et la maintenance des données de localisation et de compte à tout moment en supprimant ces informations de vos données personnelles.

Sites et services de tiers

Les sites web, produits, applications et services eDémocratie peuvent contenir des liens vers des sites web, produits et services de tiers. Nos services peuvent également utiliser ou proposer des produits ou services de tiers. Les informations collectées par les tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que les données de localisation ou les coordonnées, sont régies par leurs chartes de confidentialité. Nous vous invitons à lire les chartes de confidentialité de ces tiers.

La protection de votre vie privée : un engagement à l’échelle de notre entreprise

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l’Engagement de confidentialité de l’application eDémocratie, ou si vous souhaitez signaler une possible violation des lois locales relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter. Nous examinons toutes les communications et nous vous répondons dès que possible, lorsque cela est jugé approprié. Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation à l’autorité appropriée dans votre juridiction. Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous donner des informations sur les recours possibles applicables à votre situation. L’équipe eDémocratie peut mettre son Engagement de confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’engagement de confidentialité mis à jour.

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